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La loi antiterroriste votée par le Sénat français attaque les droits démocratiques (WSWS)

par Anthony Torres 28 Octobre 2014, 07:57 France Loi antiterroriste Droits démocratiques Liberté individuelle Sénat

La loi antiterroriste votée par le Sénat français attaque les droits démocratiques (WSWS)
La loi antiterroriste votée par le Sénat français attaque les droits démocratiques
Par Anthony Torres
WSWS

Le Sénat vient d’adopter la loi antiterroriste proposée par le Parti socialiste (PS), privant la population du droit de pouvoir quitter la France librement. Cette loi, qui renforce l'appareil policier de l'Etat, constitue une attaque sévère des droits démocratiques.

Le texte devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 octobre, puis par le Sénat le 4 novembre.

Le projet de loi autoriserait le gouvernement à interdire à des citoyens français de quitter le territoire national s'il existe « de sérieuses raisons de croire » qu'ils se rendent à l'étranger dans le but de « participer à des activités terroristes, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité », ou si les autorités soupçonnent qu'ils se rendent sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français.

Une fois la décision prise, le passeport de la personne lui serait confisqué et elle ne pourrait pas quitter le pays.

Le projet de loi prévoit aussi d'autoriser le blocage administratif, sans l'accord préalable d'un juge, de sites Internet que le pouvoir accuse de faire l'‘apologie du terrorisme’. Les députés et les sénateurs travaillent encore sur les détails des peines imposées pour les délits de ‘provocation au terrorisme’ et d' ‘apologie du terrorisme’. Selon l’AFP, la version actuelle du projet de loi proposerait cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, peines portées à sept ans et 100.000 euros d'amende quand ils ont été commis en ligne.

Or, le terrorisme est un terme très vague, appliqué par des responsables politiques à toutes sortes d'activités et de formes d'expression politique n'ayant rien à voir avec l'activité terroriste de réseaux tels qu'Al Qaida. On entrevoit ainsi comment l'Etat s'arme non seulement pour une lutte contre le terrorisme, mais encore contre toute politique oppositionnelle ou révolutionnaire.

Le Monde rapporte que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a glissé un amendement dans la loi antiterroriste. Selon le quotidien, « Il s’agit de pouvoir interdire l’entrée en France d’un ressortissant de l’Union européenne, en dépit de la sacro-sainte liberté de circulation, s’il représente « une menace » pour la sécurité publique. Pas forcément une menace terroriste – le mot n’est même pas cité. La formulation est tellement large que les associations se demandent si le texte ne vise pas, surtout, les Roms. A peine expulsés, ils reviennent. On pourra désormais leur interdire d’entrer. »

Cet amendement est illégal, contraire aux accords de Schengen. Elle facilitera la répression des Roms, mesure phare du gouvernement Hollande, qui tente ainsi de faire appel aux sentiments et aux couches les plus rétrogrades.

L'amendement constitue avant tout une attaque époustouflante des droits démocratiques. Elle ouvre la voie non seulement à la persécution accrue des Roms, mais aussi à la fermeture arbitraire du territoire à toute personne étrangère jugée indésirable par la police ou le pouvoir.

Cette loi réactionnaire et hypocrite fut élaborée en urgence par le gouvernement pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad en Syrie, alors que Paris compte sur les groupes djihadistes comme Al Nosra pour mener une guerre par procuration contre le régime de Bachar al-Assad. Elle fait partie d’un programme plus large de surveillance, d'intimidation, et de répression de toute opposition en France à la politique menée par l'Etat.

Izza Leghtas, chercheuse à Human Rights Watch, souligne ainsi le stade avancé des préparatifs pour l'instauration d'un Etat policier en France: « Le gouvernement français dispose déjà de pouvoirs très étendus en matière de lutte contre le terrorisme (...) Afin d'empêcher des injustices, les parlementaires français devraient rejeter de nouvelles mesures qui élargiraient encore davantage ces pouvoirs. »

Déjà en 2013, le gouvernement avait fait passer la loi de programmation militaire qui revenait pour l'essentiel à donner aux autorités françaises des pouvoirs comparables à ceux de leurs homologues américains de la NSA. Cela faisait suite aux révélations par Edward Snowden de l'écoute et de la collecte de renseignement en masse mené en toute illégalité par la NSA. La France menait le même type d'opération, mais la loi de programmation militaire établissait un cadre pseudo-légal aux écoutes et élargissait le champ d'action des services de renseignements français.

La loi antiterroriste constitue une infraction au droit à la liberté de mouvement tel que défini par le droit international. Elle montre l'état dans lequel se trouve la démocratie bourgeoise en France, et au plan international comme l'ont démontré les évènements de Ferguson aux Etats Unis, où la police équipée d’armes de guerre a pris en otage les travailleurs de la ville.

Le gouvernement Hollande mène une politique d'austérité et de guerre impérialiste impopulaire et incompatible avec les droits démocratiques. Hollande et son gouvernement s'attaquent donc aux droits démocratiques pour tenter d'intimider, et au besoin de réprimer toute opposition en renforçant l'appareil répressif de l'Etat.

En 2010, le gouvernement Sarkozy avait envoyé les CRS pour débloquer les raffineries et les dépôts pétroliers pendant la réforme des retraites pour mettre fin aux grèves de travailleurs. Avec les lois de programmation militaire et antiterroriste, l'Etat s’est donné les moyens de pouvoir écouter et surveiller très largement la masse de la population en France.

Cette loi est un avertissement pour la classe ouvrière. Elle montre une fois encore le caractère réactionnaire du gouvernement PS, qui prépare des mesures, et tente de mobiliser des forces sociales, qui seront violemment hostiles à la classe ouvrière en lutte.

La responsabilité de la mise en place d'un tel Etat policier incombe aussi aux partis de la pseudo gauche. En 2012, le NPA, LO et le Front de gauche avaient appelé à voter Hollande au second tour des présidentielles, tout en annonçant que le PS mènerait une politique réactionnaire. Ces partis ont soutenu les politiques pro-guerre du PS et font tout pour bloquer une lutte politique de la classe ouvrière contre Hollande.

Méprisant les droits démocratiques, ces organisations sont restées silencieuses sur les révélations d’espionnage des populations par la NSA et elles le restent maintenant sur les lois anti démocratiques du gouvernement.

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