Deux autres cas de viol par la police de Seine Saint-Denis signalés par la presse française

La situation de Théo, jeune franco-congolais de 22 ans violé par un policier d'Aulnay-sous-Bois lors de son interpellation dans la rue, à l'aide d'une matraque télescopique, n'a rien d'extraordinaire semble-t-il. Deux autres cas ont déjà été recensés.
Le premier a été rappelé cette semaine par le Canard enchaîné. Il s'agit d'un jeune franco-marocain tabassé et violé à l'aide d'une batte de base-ball dans les locaux d'un commissariat de police de Bobigny en 1991.

Ahmed Selmouni est placé en garde à vue le 25 novembre 1991 à 20h30 au service départemental de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis, et en sortira le 29 novembre 1991 à 19 h, dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. Il affirme avoir été frappé, notamment au moyen d'une batte de baseball, et agressé sexuellement. Selon libération, on il a été tabassé pendant 72 heures au commissariat de police et présentait des blessres sur presque tout le corps.

L'affaire fera grand bruit car devant le refus initial des Tribunaux français de juger l'affaire, la France sera condamnée pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme s'en suivra alors un procès des policiers mis en cause huit ans après les faits. Pour ces faits, les policiers seront condamnés pour violences par le tribunal correctionnel de Versailles à trois et quatre ans d'emprisonnement. Cette peine est cependant réduite par la cour d'appel de Versailles à des peines d'emprisonnement de douze à quinze mois avec sursis, auxquels sont ajoutés trois mois ferme pour le chef. Le 1er juillet, le chef est libéré. La Cour de cassation est aujourd'hui saisie du dossier, à la demande du parquet général.

Rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision tristement historique (CEDH, 28 juillet 1999, Selmouni c. France), va condamner la France pour « traitements à caractère inhumain et dégradant » en soulignant que ceux-ci constituent des « tortures » inadmissibles de la part de fonctionnaires de police dans une société démocratique. Et l’addition va être plutôt salée pour le contribuable français : 500 000 francs de dommages et intérêts et 113 364 francs de frais et dépens.

De l'autre côté de la matraque
Canard enchaîné, le 8 février 2017

Le valeureux maire d'Aulnay-sous-Bois n'a pas hésité. Sitôt la police des polices saisie lors de son arrestation, Bruno Beschizza a dégainé "tout son soutien" au jeune habitant de sa commune. Face aux caméras, il a exigé que "l'enquête pénale (soit) menée le plus rapidement possible et dans la plus totale transparence, ce qui n'est pas le cas". Ca c'est envoyé !

Monsieur le maire, lorsqu'il dirigeait le syndicat Synergie Officiers, avait déjà un ton très ferme, mais c'était alors pour défendre les porteurs de bâton. Le 25 novembre 1991, lors de sa garde à vue, un certain Ahmed Selmouni était, lui aussi, frappé et violé. Là, c'était au moyen d'une batte de base.ball.
Les policiers de Bobigny avaient été poursuivis et la France condamnée pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme. Il avait fallu la pression du jugement de Strasbourg pour que les cinq suspects, maintenus en service, soient jugés...huit ans après les faits !...

Un autre cas de viol d'un franco-africain par la police dénoncé par Le Canard enchaîné

Le deuxième cas connu (sans compter celui du jeune Théo) est celui d'un jeune homme de 27 ans interpellé dans la rue à Drancy pour tapage nocturne et état d'ivresse fin 2015. Lors de son interpellation dans la rue à Drancy l'homme a été violé par un policier à l'aide d'une matraque télescopique suite à son refus de monter dans le véhicule de police. Le policier a reconnu les faits tout en disant qu'il n'avait pas fait exprès. Selon Le Parisien, le gendarme avait admis avoir sorti sa matraque télescopique, 55 cm de long, pour « faire pression à deux reprises à l’horizontale, en la tenant pas les extrémités ». Sous le fessier, assure-t-il. La victime présentait une lésion interne à l'anus selon les médecins.

Les faits se sont passés fin octobre 2015. La Dépêche du midi signalait :
"Là, au vu de son  taux d’alcoolémie, l’officier de police judiciaire requiert son placement en garde à vue au commissariat de Bobigny. Mais une fois au parking du commissariat de Drancy, l’interpellé refuse de monter dans le véhicule de police. Il se débat et se retrouve plaqué au sol, à plat ventre. C’est à ce moment-là, d’après le récit  que la victime a livré aux enquêteurs, que l’un des policiers a introduit une matraque dans son anus et qu’il s’est entendu dire « plus jamais tu ne parleras plus comme ça à un policier, tu te souviendras de nous »." Un scénario et un mode opératoire assez similaire que celui qui a été appliqué au jeune Théo.

Le Figaro quant à lui précise que : l'homme a été "conduit à l'hôpital, un médecin constate une "plaie" au niveau de l'anus et lui prescrit 10 jours d'interruption totale de travail. Le lendemain, trois fonctionnaires sont placés en garde à vue mais seul celui dont l'ADN a été trouvé sur l'arme a été poursuivi." Selon Le Parisien, Les trois agents municipaux avaient été placés en garde à vue pour viol en réunion, puis le parquet a requalifié les faits en violences aggravées et renvoyé un seul policier devant le tribunal correctionnel.

Comme pour l'affaire de Théo, le parquet de Bobigny a refusé de considérer les faits de viol et l'a "renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "violences", aggravées par deux circonstances, l'usage d'une arme et sa qualité de dépositaire de l'autorité publique." Néanmoins dans le cas de l'affaire de Théo, suite à la diffusion de la vidéo sur le net et à la mobilisation médiatique et de la rue qui s'en est suivie, le Parquet de Bobigny a quand même accepté de considérer les allégations de viol comme charge à l'encontre du policier municipal. Tandis que la police des polices a privilégié la thèse de l'accident plutôt que le viol.

Egalement, dans le cas du jeune homme de 27 ans, le policier avait admis avoir sorti sa matraque télescopique, 55 cm de long, pour « faire pression à deux reprises à l’horizontale, en la tenant pas les extrémités ». Sous le fessier, assure-t-il.

Selon Le Parisien, le procureur de Bobigny a considéré que ce qui s’est passé dans une voiture de police municipale de Drancy, un soir d’automne 2015, était «un scénario de violence policière» pas un viol et le Tribunal a requis une interdiction d'exercer et 6 mois de prison avec sursis.