Benoît Hamon ne sait pas s'il a voté la réforme de la prescription en matière pénale (Europe 1)

Benoît Hamon ne sait pas s'il a voté la réforme de la prescription en matière pénale
Europe 1

C’est une proposition de loi qui a été adoptée dans l’indifférence, le 16 février, sur les bancs de l’Assemblée nationale, et ce même si ce changement juridique pourrait pourtant avoir des conséquences. En rendant impossibles les poursuites judiciaires au-delà d’un délai de douze ans pour une bonne partie des délits financiers, comme les abus de biens sociaux ou le détournement de fonds publics, la réforme de la prescription en matière pénale pourrait permettre à certaines personnes d’échapper à la justice.

Il y a au moins un député qui ne sait pas s’il a voté ce texte qui ne porte pas spécifiquement sur la délinquance financière : Benoît Hamon. Ce lundi 27 février, sur France Inter, le candidat socialiste à la présidentielle était interrogé sur l’adoption de la loi – pas encore promulguée - à la suite d’une question d’un internaute. Voilà cet échange :

- Benoît Hamon : Elle a été votée quand ?

- Journaliste : Elle a été votée là, fin janvier début février, il y a quelques semaines…

- Benoît Hamon : Je n’étais pas l’Assemblée nationale très souvent, je n’ai pas voté beaucoup de textes en janvier et février. Peut-être que mon vote a été utilisé automatiquement, c’est ce qui arrive dans les groupes politiques.

Cette réforme a été préparée dans un esprit de consensus par Georges Fenech (LR) et Alain Tourret (PRG). Selon Le Monde, aucun député n’a fait entendre une voix dissonante sur cette question. D’après plusieurs juristes, en confiant vendredi 24 février l’enquête sur l’affaire Fillon à des juges d’instruction, le PNF a sans doute voulu éviter le risque de prescription d’une partie des faits, comme le rappelle Le Parisien...

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(c) AFP