Total occupe un terrain à Douala (Cameroun) sans payer de loyer (Mondafrique)

Total occupe un terrain à Douala (Cameroun) sans payer de loyer
Mondafrique, 3.01.24

Que faire si une multinationale française, pourtant condamnée par la justice, refuse depuis 1995 de respecter la loi ? 

C’est une histoire qui aurait pu se régler en quelques semaines, mais qui traîne depuis bientôt 30 ans. En mars 1995, Elf implante une station-service dans le quartier Dogsimbi à Douala, au Cameroun. L’emplacement jouxte la propriété de Hubert Elokan Ebongué, un terrain non-bâti de 5 547 m2. Sans autorisation, dès la construction de la station-service, la compagnie française empiète illégalement sur la propriété de son voisin sur une superficie de 1 215 m2. En stockant des marchandises et en y stationnant des véhicules. Cette appropriation rend impossible l’exploitation du reste de la surface libre, en la privant notamment d’accès à la voie publique.

Dans un courrier, un avocat de la famille Ebongué, constate que Elf, devenue depuis TotalEnergies, a détruit l’une des bornes délimitant la propriété de son client avec la station-service et même « une partie du mur mitoyen ». « Le Tribunal de Première instance de Douala Ndokoti, le 23 août 2012, a ordonné la démolition des constructions érigées sur notre terrain. Il a constaté l’occupation sans droit ni titre du terrain par Total », souligne James Ebongué que Mondafrique a rencontré à Paris en décembre dernier.

Ce chirurgien, ancien chef de service à Fontainebleau, a pris la succession depuis la disparition de son père. Avec le temps, la famille ne s’oppose plus à la continuation d’exploitation de Total sur son site. Mais à condition, bien évidemment, que le préjudice subi soit indemnisé et qu’un loyer soit dorénavant versé tous les mois.  

Des conditions « dérisoires »    

Total a bien cherché à trouver un accord « pour la poursuite de nos activités sur une partie du site qui vous appartient », écrit-il le 17 avril 2013. Mais il n’évoque que 316 m2. La compagnie pétrolière propose une rétrocession des loyers de 2 765 000 francs CFA de 1995 à 2001 (soit 4 147 euros), et de 5 040 200 francs CFA de 2002 à 2013 (soit 7 560 euros). Et de 300 000 francs CFA par mois à compter du 1^er janvier 2014. Des conditions que James Ebongué considère comme « dérisoires ». Total Cameroun ne fait même pas allusion « aux 4 347 m2 restants et inexploités depuis des décennies pour non servitude de passage »...

Lire la suite