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RDC. Révision du code minier : mettre fin au marché des dupes (Le Potentiel)

par Le Potentiel 23 Novembre 2013, 21:45 RDC Code minier

RDC. Révision du code minier : mettre fin au marché des dupes (Le Potentiel)
Révision du code minier : mettre fin au marché des dupes

Le Potentiel


La progression exponentielle de la production minière à la suite du boum enregistré dans le Katanga contraste avec les recettes canalisées vers le Trésor public. Onze années après, l’inversion de cette tendance devenait plus qu’une urgence. L’Etat qui enrichit indéfiniment les investisseurs privés s’est retrouvé dans l’obligation d’opérer un rééquilibrage. D’autant que le Code minier de 2002 portait en lui-même les germes d’une inclinaison favorisant la spéculation à toutes les phases.

La mouvance des réformes engagées au début de la décennie 2000 sous inspiration de la Banque mondiale a tellement aveuglé la partie congolaise qu’au fil des ans, des imperfections ont fait leur apparition. Des voix se sont élevées pour fustiger le fait pour la RDC de ne tirer aucun réel profit de l’explosion de l’exploitation minière.

Les statistiques laissent dubitatifs et démontrent l’étendue des dégâts causés au pays par ces réformes non maîtrisées. De 36 427 tonnes de cuivre produites en 2002, le pic de 522 133 tonnes est atteint voire dépassé. Pendant la période mobutienne, la Gecamines avait atteint le plafond de 450 000 tonnes de cuivre. Quant au cobalt, sa production est passée de 3003 tonnes à 108 887 tonnes alors que le zinc est passé de 1 660 tonnes à 19 035 tonnes.

A l’époque, le budget de l’Etat en était le plus grand bénéficiaire. Le Trésor public était alimenté en raison de plus de 80% par les recettes provenant de la Gecamines. Toutefois, la gestion de l’époque ne pouvait donner lieu à un soutien réel à la croissance, encore moins conduire au développement. Des décisions hasardeuses prises à l’époque ont permis à des individus de s’enrichir sans cesse.

Plutôt que de considérer « le passage de 7 entreprises minières en 1997 à 35 sociétés minières en phase d’exploitation ; le passage de moins de 200 droits miniers octroyés au total avant 2002 à 2 665 droits de carrière au 31 août 2012 » comme des avancées notables suite à l’application du Code minier, il faut au contraire admettre que le bradage légal du patrimoine national aura causé plus de tort que de bénéfice à la République. Grâce au Code minier, quelques investisseurs véreux ont tiré le meilleur parti. C’est à raison que le ministre intérimaire des Mines regrette : «

Cependant, les immenses richesses en ressources minérales qui devaient théoriquement rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour le développement économique et social de la République démocratique du Congo n’ont pas comblé les attentes fondées sur le code de 2002, et les projections à court, moyen et long termes ne sont rassurantes ».

Dans la même lancée, Le Potentiel relevait déjà que de nombreux projets miniers arrivaient à maturité en 2014 et qu’il était incompréhensible que le budget de l’Etat n’ait enregistré qu’un petit bond de 4,9%, contrairement aux années antérieures. Ce recadrage est d’ailleurs prévu dans le Code minier lui-même. La duperie couchée dans ce code, dénichée par le ministre intérimaire des Mines, doit conduire à des correctifs urgents.

Il s’agit de « l’éligibilité aux droits miniers et de carrières des personnes physiques, peu susceptibles de disposer des capacités financières et techniques exigées par l’activité minière ; l’absence de dispositions sanctionnant véritablement le gel des périmètres miniers couverts par les droits miniers et de carrières, quant au nombre de droits octroyés et à la durée de leur validité ; la modicité de la quotité de la participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières ; le faible taux des droits prévus pour l’enregistrement des hypothèques, des contrats d’amodiation et de mutation ; l’extension, sans condition préalable, du régime privilégié du code aux sous-traitants et sociétés affiliées ainsi qu’aux titulaires des droits miniers en production depuis plusieurs années ; la non-prise en charge des profits engendrés par des prix du marché en très forte hausse et de leur répartition ; l’absence d’un cahier des charges type reprenant les obligations socio environnementales des opérateurs miniers vis-à-vis des populations locales ; le manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des substances minérales de son sol et sous-sol ».

Mis en semble, ce cocktail a davantage appauvri l’Etat qui a accepté de bonne foi le code de 2002 d’inspiration de la Banque mondiale. Des individus se sont tirés à bon compte sur le dos du Trésor public congolais. Aussi, le contrôle de la gestion des titres, qui échappait totalement à l’Etat, ainsi que le déséquilibre entre les avantages accordés aux investisseurs… ne devraient plus perdurer.

METTRE FIN AU MARCHE DES DUPES

Les parties prenantes au processus de révision du Code minier se sont ainsi retrouvées, du 19 au 21 novembre 2013 à Kinshasa, pour harmoniser leurs vues. Plusieurs recommandations ont été formulées dans le sens de rendre ce code plus souple et réaliste. Les travaux relatifs à la révision du Code minier vont bon train.

A l’issue d’un atelier d’harmonisation des vues organisé par le Projet d’appui au secteur minier en RDC (Promines), avec l’appui de la Banque mondiale et l’Agence britannique de développement, les parties prenantes au processus sont arrivées à aplanir certaines divergences qui les opposaient à ce sujet. La salle de conférences du Centre catholique Nganda a servi de cadre à la clôture de cet atelier qui a réuni les représentants du gouvernement, ceux de la Société civile ainsi que des opérateurs miniers.

Durant trois jours des travaux de l’atelier tripartite, les participants ont eu à travailler sans relâche pour examiner le draft de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, tel qu’issu des discussions préliminaires entre les experts du gouvernement et les consultants juridiques nationaux et internationaux.

Parmi celles-ci, on note le taux à appliquer en ce qui concerne la redevance minière, la problématique d’impôt sur le revenu. Le secteur privé a, à ce sujet, accepté de payer 35% de ses revenus à l’Etat. Autre question qui a fait l’unanimité des parties prenantes : le régime fiscal applicable avec la prise en compte du régime des amortissements. A ce sujet, toutes les parties ont accepté que tout le régime soit régi par le Code minier.

Concernant le transfert des droits miniers, les parties prenantes aux discussions se sont accordées pour qu’un droit fixe soit appliqué. Des dispositions relatives à la responsabilité sociale et environnementale des sociétés minières ont également figuré parmi les points ayant été reformulés.

Les recommandations formulées seront annexées au draft d’avant-projet de loi initié, il y a quelques mois, avant son vote par le Parlement, puis la promulgation par le chef de l’Etat.

Le ministre des Hydrocarbures, représentant celui des Mines empêché, la révision du Code minier n’est autre que la traduction de la volonté politique du chef de l’Etat. A travers cette volonté, a-t-il ajouté, Joseph Kabila a voulu faire participer tous les acteurs impliqués dans le secteur minier à la révision du Code minier. Cela dans le but de rendre le processus de cette retouche transparent, participatif et consensuel.

Le processus de révision du code minier s’inscrit dans le cadre du projet d’appui au secteur minier en RDC (PROMINES). Un projet conjointement financé dans sa première phase, par un don de l’IDA (50 millions USD) et une participation de la DFID (40 millions USD), soit un total de 90 millions USD.

Approuvé par la Banque mondiale le 1er juillet 2010, la signature du projet est intervenue le 21 juillet 2011 et sa mise en vigueur a été effective le 19 octobre 2011. La première phase du projet est prévue pour une durée de 5 années. Les zones d’intervention du projet concernent globalement toutes les provinces à vocation minière. Cependant, les provinces du Katanga, Maniema, Kasaï Oriental et Kasaï Occidental, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu ainsi que la province du Maniema ont été choisies pour servir de zone pilote.

L’objectif principal du projet est d’améliorer la gouvernance du secteur minier ainsi que l’augmentation de sa production, en vue de la croissance économique. Ce qui pourra certainement engendrer le développement durable au niveau national, provincial et local.

Quant aux objectifs spécifiques, on peut noter l’augmentation de la production minière et de sa valeur ajoutée, le renforcement des institutions publiques dans leur capacité à gérer le secteur minier d’une manière efficace et transparente.

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