CPI : rejet de la demande de la défense de Gbagbo pour la nomination d'un expert indépendant (APA)

CPI : rejet de la demande de la défense de Gbagbo pour la nomination d'un expert indépendant

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La Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande de la Défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, déposée le 23 Septembre dernier pour réclamer la nomination d'un expert indépendant en vue de déterminer si le juge Kaul était capable de remplir ses fonctions judiciaires jusqu'à 30 juin 2014.

La Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande de la Défense de l’ancien Chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo, déposée le 23 Septembre dernier pour réclamer la nomination d'un expert indépendant en vue de déterminer si le juge Kaul était capable de remplir ses fonctions judiciaires jusqu'à 30 juin 2014.

Selon un communiqué de la Cour transmis à APA, « la Présidence a noté que le juge Kaul a contribué activement aux travaux des deux Chambre préliminaires ainsi que dans son rôle de Président de la division préliminaire jusqu'à la date de sa démission », le 1er juillet dernier.

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I.

Le juge allemand Hans-Peter Kaul est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour des raisons de santé.

Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo.

La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).

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