L'UE est la plus grande menace pour la liberté d'expression (Unherd)

L'UE est la plus grande menace pour la liberté d'expression
Article originel : The greatest threat to free speech is the EU
Unherd, 8.12.22


Contrairement aux États-Unis, la "modération" obligatoire des médias sociaux est déjà inscrite dans la loi.
Le commissaire européen

La récente publication par Elon Musk des "Twitter Files", via le journaliste Matt Taibbi, est profondément inquiétante. Cette correspondance - ainsi que diverses fuites, demandes de FOIA et procès en cours - a commencé à faire la lumière sur le niveau de collusion entre l'administration étatsunienne, sans parler de ses innombrables agences fédérales à trois lettres, et les entreprises de médias sociaux. Comme beaucoup le soupçonnaient, la prétendue "guerre contre la désinformation" n'a pas grand-chose à voir avec la protection du public contre des contenus faux, trompeurs ou dangereux, mais vise en réalité à censurer et à supprimer les voix dissidentes, même au prix de l'exposition du public à une désinformation sanctionnée par l'État.

Musk a mis un bâton dans les roues de cette relation presque symbiotique entre les autorités politiques et les grandes entreprises technologiques, et sa décision d'assouplir les directives de la plateforme a suscité des appels aux États-Unis en faveur d'une législation permettant au gouvernement de réglementer le contenu des médias sociaux. Mais la crainte demeure qu'un tel outil soit simplement utilisé pour supprimer la liberté d'expression. Compte tenu des antécédents des autorités, ce n'est pas une hypothèse déraisonnable.
 

Toutefois, il sera probablement très difficile de faire adopter une telle loi par le Congrès, compte tenu du droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution américaine (c'est précisément la raison pour laquelle les autorités ont eu recours à des moyens détournés). La menace qui pèse sur Musk est bien plus grave que celle qui pèse sur lui de l'autre côté de l'Atlantique, où les gouvernements ont une marge de manœuvre accrue pour limiter la liberté d'expression. La réponse du commissaire de l'Union européenne Thierry Breton au premier tweet de Musk après la prise de contrôle - "l'oiseau est libéré" - était révélatrice : "En Europe, l'oiseau volera selon nos règles européennes".

En effet, mercredi, l'Union européenne a menacé de bannir Twitter du continent si M. Musk n'adhérait pas à ses directives strictes en matière de modération du contenu, qui sont détaillées dans la loi sur les services numériques (DSA) de la Commission européenne, entrée en vigueur le mois dernier. Ces directives prévoient notamment de soumettre la plateforme à des "audits indépendants" réalisés par des tiers "indépendants", ainsi que la mise en œuvre de "mécanismes permettant de s'adapter rapidement et efficacement en cas de crise affectant la sécurité ou la santé publique". M. Breton a une nouvelle fois pris la parole sur les médias sociaux pour préciser ce que cela signifie : le site doit "renforcer la modération du contenu" et éliminer "agressivement" la désinformation, ou sinon.
 

L'ASD a été accusée d'affaiblir les lois sur la liberté d'expression au-delà du point de rupture. Comme l'a écrit Jacob Mchangama dans Foreign Policy :

L'ASD ne trouve pas le juste équilibre entre la lutte contre les véritables préjudices en ligne et la protection de la liberté d'expression. Elle entraînera très probablement un rétrécissement de l'espace d'expression en ligne, les entreprises de médias sociaux étant incitées à supprimer des quantités massives de contenu parfaitement légal.
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Un appel signé par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression se fait l'écho de ces préoccupations, notant que l'AVD "donne à la Commission européenne des pouvoirs trop étendus pour déclarer unilatéralement un état d'urgence dans toute l'UE. Cela permettrait de restreindre considérablement la liberté d'expression et le libre accès à l'information et sa diffusion dans l'Union".

Il n'est peut-être pas surprenant que la plus grande menace pour la liberté d'expression vienne aujourd'hui de l'UE : après tout, l'ensemble de l'édifice institutionnel de l'Union vise à restreindre la démocratie. La leçon à en tirer est que, si la réglementation de la liberté d'expression en ligne ne peut être laissée aux mégaplateformes privées, elle ne peut pas non plus être laissée aux élites politiques et technocratiques. Elle doit faire l'objet d'un large débat démocratique impliquant toutes les parties prenantes - y compris les utilisateurs. C'est précisément le type de débat ouvert que les grandes entreprises technologiques et les gouvernements tentent d'étouffer depuis des années.

Traduction SLT

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